Politique de confidentialité

1. Introduction et champ d'application

Capricorne (ci-après « nous », « notre », « nos »), dont le siège est situé avenue de la Gare 32, 1003 Lausanne, Suisse, s'engage à protéger la vie privée des personnes qui utilisent ses services de formation adulte et qui visitent son site web.

La présente politique décrit les données personnelles que nous collectons, les finalités pour lesquelles elles sont traitées, les mesures de protection en place et les droits dont vous disposez. Elle s'applique au site web de Capricorne ainsi qu'à toutes nos activités de formation.

Notre traitement des données personnelles est régi par la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD, RS 235.1) dans sa version révisée entrée en vigueur le 1er septembre 2023, ainsi que, dans la mesure applicable, par le Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD).

2. Données collectées

2.1 Données fournies directement

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact ou vous inscrivez à une formation, nous collectons :

• Prénom et nom
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone (si fourni)
• Contenu du message ou demande spécifique

2.2 Données collectées automatiquement

À la visite de notre site, certaines données techniques peuvent être collectées via des cookies ou outils d'analyse : adresse IP (pseudonymisée), type de navigateur, pages visitées et durée de visite. Ces données sont utilisées à des fins d'amélioration du site et uniquement avec votre consentement.

2.3 Documents apportés en formation

Si vous apportez des documents lors d'une session (notamment dans le cadre du cercle de lecture), ces documents vous appartiennent et ne sont pas enregistrés ni conservés par Capricorne. Nous vous demandons de les anonymiser avant de les apporter.

3. Finalités et bases légales du traitement

• Réponse aux demandes de contact : base légale — intérêt légitime (répondre à une demande formulée volontairement)
• Organisation et suivi des inscriptions : base légale — exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
• Envoi du kit d'auto-formation par courrier postal : base légale — exécution du contrat
• Appels de suivi inclus dans certains formats : base légale — exécution du contrat
• Statistiques de fréquentation du site : base légale — consentement (via le bandeau cookies)
• Obligations légales et comptables : base légale — obligation légale

4. Durées de conservation

• Données de contact (formulaire web) : conservées 12 mois à compter de la dernière interaction
• Données d'inscription aux formations : conservées 5 ans à des fins comptables et fiscales conformément au droit suisse
• Données de facturation : conservées 10 ans (obligation légale CO)
• Données de cookies analytiques : selon les durées indiquées dans notre politique de cookies

5. Utilisation et partage des données

Nous n'utilisons vos données que pour les finalités décrites au point 3. Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

Nous pouvons partager vos données avec :

• Notre prestataire d'hébergement web (données techniques uniquement), tenu par des obligations contractuelles de confidentialité
• Notre service postal pour l'envoi de kits (nom et adresse postale uniquement)
• Les autorités fiscales suisses si une obligation légale l'impose

Capricorne ne transmet aucune donnée à des prestataires de services financiers, assureurs ou conseillers en placement.

6. Protection des données

Nous appliquons les mesures suivantes pour protéger vos données :

• Connexions chiffrées (HTTPS/TLS) pour toutes les transmissions via le site
• Accès aux données limité aux membres de l'équipe Capricorne qui en ont besoin
• Stockage sur des serveurs situés en Suisse ou dans l'Espace économique européen
• Revue annuelle des pratiques de sécurité

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons sans délai injustifié et notifierons le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) dans les délais légaux.

7. Cookies

Notre site utilise des cookies techniques indispensables à son fonctionnement, ainsi que des cookies analytiques optionnels soumis à votre consentement préalable. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via notre politique de cookies ou le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite.

8. Vos droits

Conformément à la nLPD et, le cas échéant, au RGPD, vous bénéficiez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données personnelles vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime
• Droit au retrait du consentement : révoquer à tout moment un consentement précédemment donné
• Droit de déposer une plainte : auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse [email protected]. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

9. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites d'organismes publics (OFAS, Centrale du 2ème pilier, etc.) ou d'autres ressources externes. Ces sites disposent de leurs propres politiques de confidentialité, sur lesquelles nous n'avons aucun contrôle et pour lesquelles nous déclinons toute responsabilité.

10. Personnes mineures

Nos formations s'adressent exclusivement aux adultes âgés de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si nous apprenons qu'une personne de moins de 18 ans nous a transmis des données sans le consentement d'un parent ou tuteur, nous supprimerons ces données dès que possible.

11. Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique pour refléter des changements dans nos pratiques ou l'évolution du cadre légal. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page avec la date de dernière mise à jour. Les modifications substantielles vous seront communiquées par courriel si vous êtes inscrits à l'une de nos formations.

12. Contact pour les questions relatives à la protection des données

Pour toute question concernant cette politique ou l'exercice de vos droits, contactez le responsable du traitement :